Conditions générales de vente

Objet

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web. Le fait de passer commande à la société SARL LE LOUP BLANC implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, etc. émis par celle-ci et qui n'ont qu'une pure valeur indicative. En conséquence, le clic de validation de la commande implique une pleine et entière acceptation des présentes, sans la moindre réserve. Ce clic a valeur de signature numérique. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions de quelque nature que ce soit et notamment sur d'éventuelles conditions générales d'achat, à l'exception toutefois de celles qui auraient été expressément acceptées par la société SARL LE LOUP BLANC. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse et préalable par la société SARL LE LOUP BLANC, inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Il est également précisé que le fait que la société SARL LE LOUP BLANC ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition. Les commandes transmises à la société SARL LE LOUP BLANC sont irrévocables pour l'acquéreur, sauf acceptation écrite de la société SARL LE LOUP BLANC.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservé aux acheteurs qui résident dans les Etats membres de l'Union Européenne, à Monaco et au Lichtenstein et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Confirmation de la commande

Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra, préalablement à une commande, suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service sur ce site doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur lequel il précisera toutes les coordonnées demandées et/ou donner son numéro de client, s'il en a un,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des services choisis,
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

Le numéro de client est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé en ligne aux services du Vendeur dans les plus brefs délais. La dénonciation de la perte ou de l'oubli d'un numéro client entraînera automatiquement la suspension des commandes en cours, à l'exception de celles d'ores et déjà remises au transporteur en charge de leur livraison. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur. Les informations contractuelles de la commande passée par le client feront l'objet d'une confirmation par l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Information sur les produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue diffusé dans le site de la société SARL LE LOUP BLANC. Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site. La société SARL LE LOUP BLANC ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages résultant des transmissions électroniques, de l'exactitude de l'information transmise par voie électronique et ce, quand bien même elle aurait eu connaissance du risque d'une transmission erronée d'information. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos, descriptions et prix des produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer l'Utilisateur dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité d'un article commandé, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement par levier d'un bon électronique, soit le remboursement par chèque. Toute erreur de commande de la part du client sera remboursée, non pas par chèque, mais par bonds électroniques, à valoir sur une prochaine commande. Le bon sera valable en boutique. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité permanente et à défaut de fourniture d'un article de qualité et de prix équivalent, la commande sera automatiquement annulée.

Tarifs et frais de port

Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises en euros, hors participation aux frais de port, frais de traitement de la commande et aux frais d'emballage cadeau et hors l'intégralité des frais liés à la livraison d'un article en dehors du territoire français. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. En revanche, ils n'intègrent pas les taxes et impôts de toutes natures auxquels pourraient être assujettie la commande passée qui devront être payés en sus. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente.La société SARL LE LOU PBLANC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Si, pour une raison quelconque, un prix erroné est indiqué lors d'une commande considérée, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, le client aura la faculté d'annuler sa commande, sans aucune pénalité.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé cyber plus paiement, système de règlement avec lequel les cartes bancaires nationales ou internationales du client devront être obligatoires non compatibles. Par exception, un règlement par chèque peut être accepté par la société SARL LE LOUP BLANC, étant ici rappelé que seuls les chèques français sont acceptés. À la demande de l'acheteur, il pourra lui être adressé une facture sur papier faisant ressortir la taxe sur la valeur ajoutée.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies. Toute commande destinée à être livrée dans un lieu écarté d'une agglomération ou d'une route à grande communication doit être accompagnée d'un plan et des indications nécessaires pour y accéder. Le lieu de livraison doit être accessible à un camion type semi-remorque ou grand volume. Dans le cas où le lieu de livraison demandé par l'acheteur n'aurait pu être trouvé ou ne serait pas accessible, l'acheteur est responsable des végétaux, objets de sa commande. En cas d'impossibilité de livraison liée à la défaillance de l'acheteur, celui-ci en prendra livraison dans les entrepôts de la société SARL LE LOUP BLANC. Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans un délai de (60) jours pour une livraison en France métropolitaine. Ce délai de livraison n'est toutefois qu'indicatif, le vendeur n'acceptant aucune pénalité ou résiliation de contrat en cas de retard de livraison, quelles que soient les causes, l'importance et les conséquences de ce retard. Pour le suivi de la commande en cours, l'Utilisateur peut consulter le suivi de commande en ligne.

Réclamations - Erreur de livraison

Dans l'hypothèse où un acheteur aurait à se plaindre d'un lot de marchandises, il devra formuler auprès de la société SARL LE LOUP BLANC, dans les trois jours ouvrés de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera irrecevable et rejetée comme telle. Cette réclamation doit être formulée auprès de la société SARL LE LOUP BLANC par courrier. Toute réclamation effectuée en violation des règles définies ci-dessus et/ou sans respecter les délais impartis pour ce faire ne pourra être prise en compte et la société SARL LE LOUP BLANC sera dégagée de toute responsabilité vis-à-vis du client. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et obtenir l'accord préalable de la société SARL LE LOUP BLANC avant d'être réexpédié. Les frais d'envoi sont à la charge de la société SARL LE LOUP BLANC, hormis dans l'hypothèse où il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration faite par le client à l'origine.

Recours contre les transporteurs

Retard dans l'acheminement des marchandises Lorsque les délais de livraison sont dépassés, le destinataire dispose d'un délai de trois jours, non compris les jours fériés, pour notifier sa protestation motivée, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée suivant les cas :

  • soit au service des lignes SNCF,
  • soit au transporteur routier, maritime ou aérien,
  • soit au service de la poste. Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l'acheteur même si les produits sont livrables franco de port et quel que soit le mode de transport, celui-ci est seul juge responsable des réclamations à faire à l'arrivée. Sans instruction particulière de l'acheteur, le vendeur choisit le mode d'expédition qui lui paraîtra le mieux approprié sans assumer aucune responsabilité de ce chef, ni admettre aucune réclamation concernant le transport. Lorsque les marchandises sont assurées, le destinataire doit observer strictement en cas d'avarie les stipulations de la police d'assurance.

Garantie

Tous les produits fournis par la société SARL LE LOUP BLANC bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, le changera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange, de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du siège de la société SARL LE LOUP BLANC dans un délai de 30 jours à compter de la date de la livraison, et ceux à peine de forclusion. Le client est expressément informé que la société SALR LE LOUP BLANC n'est pas systématiquement le producteur ou le fabricant des produits présentés sur son site. Aucune contestation relative à l'authenticité des espèces ou des variétés commandées ne pourra être reçue passé un délai de deux années décompté à compter du jour de la livraison. En cas de défaut affectant l'authenticité des espèces ou des variétés, la garantie permettra, au choix de l'utilisateur, d'obtenir le remplacement de l'article ou son remboursement intégral au prix facturé à la date de la commande.Tous les articles sont soumis à cette garantie d'authenticité, à l'exclusion de toute autre garantie, notamment s'agissant des vices apparents éventuels.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pouvant être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En toutes hypothèses, la société SARL LE LOUP BLANC exclut toute prise en charge au titre de sa garantie ou de sa responsabilité contractuelle de l'ensemble des préjudices indirects et immatériels découlant d'une non-conformité de la livraison ou de tous dommages qui pourraient être occasionnés aux produits livrés. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie ci-après. Pour les articles livrés défectueux, l'Utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Données à caractère personnel

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Le Vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services. L'Utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site. L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1612551V0 en date du 3 septembre 2012.Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante (adresse à compléter).

Vente aux consommateurs – droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison effective de leur commande pour faire retour de produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement sauf ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. À l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'Utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence. Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 7 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande s'élevant à 30 euros, seulement en cas de remboursement sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse du Vendeur.

Clause de réserve de propriété

Les produits livrés par la société SARL LE LOUP BLANC ne deviennent propriété de l'acquéreur que sous la réserve expresse du paiement intégral du prix de cession. Il reste en conséquence la propriété de la société SARL LE LOUP BLANC jusqu'à complet paiement du prix. Jusqu'à cette date, les produits livrés se trouvent en dépôt chez l'acheteur, à la charge et aux risques de ce dernier. L'Acheteur est réputé avoir expressément accepté la présente clause, toute stipulation contraire étant réputée non écrite. L'acheteur s'interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises avant paiement complet de celle-ci. Toutefois, il s'oblige, en cas de revente, à régler immédiatement le solde du prix restant dû au vendeur. Il ne peut donner lesdites marchandises en gage ou en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers, l'acheteur est tenu d'en aviser sans délai de vendeur. Dans le cadre de l'application de la présente disposition, l'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction et ce, dès la date de la livraison des marchandises.

Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que :

  • les grèves, lock-out, troubles sociaux, décisions administratives,
  • les interventions des autorités civiles ou militaires,
  • les catastrophes naturelles,
  • les incendies,
  • les dégâts des eaux,
  • l'interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique,
  • mauvaises récoltes,
  • intempéries (gelées, grêle, sécheresse, etc....),
  • impossibilité d'un transport normal,
  • faits de tiers,
  • accident de toutes sortes,
  • bris de machines,
  • tout événement de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitant exécution des engagements du vendeur.

Etant ici précisé que la liste ci-avant n'a aucun caractère exhaustif.

Dispositions générales

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux. Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tous différends relatifs à la conclusion, à l'exécution à la validité ou à l'interprétation des présentes ou des commandes qui en sont la suite seront de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la société SARL LE LOUP BLANC. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quelques soit le mode et les modalités de paiement.

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